- droit de dédouanement
- сбор за таможенный досмотр
Dictionnaire de droit français-russe.
droit de dédouanement
Regardez d'autres dictionnaires:
Incoterms — Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris. Les Incoterms s expriment par une… … Wikipédia en Français
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
Incoterm — Incoterms Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris. Les Incoterms s expriment par… … Wikipédia en Français
Développement durable — Schéma du développement durable : une approche géonomique globale à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable » … Wikipédia en Français
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
ERU — (Emergency Response Unit) signifie Equipes de Réponses aux Urgences. Ces équipes ont été créées par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge (FISCR). Logo ERU Sommaire … Wikipédia en Français
Protectionnisme — Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État ou un groupe d États, consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs d autres États. Les buts peuvent être le maintien de l emploi… … Wikipédia en Français
aire — [ ɛr ] n. f. • 1080; lat. area 1 ♦ Toute surface plane. ♢ Anciennt Terrain aplani où l on battait le grain. ♢ Espace plat où nichent les oiseaux de proie. Par ext. Le nid lui même. L aire d un aigle. ♢ Constr. Aire d un plancher, d un bassin,… … Encyclopédie Universelle
réhabilitation — [ reabilitasjɔ̃ ] n. f. • 1401; de réhabiliter 1 ♦ Vx Lettres de réhabilitation, d anoblissement. 2 ♦ Dr. Fait de rétablir dans une situation juridique antérieure, en relevant de déchéances, d incapacités. Dr. comm. Réhabilitation du failli,… … Encyclopédie Universelle
Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… … Wikipédia en Français
La Statue de la Liberté — Statue de la Liberté Monument national de la statue de la Liberté Catégorie III de la CMAP (Monument naturel) … Wikipédia en Français
